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Un emoji "pouce levé" vaut bien une signature : l'histoire incroyable d'un agriculteur

Dans nos communications quotidiennes, l'utilisation d'emoji est désormais tout à fait banale. Nous les utilisons tous pour communiquer avec nos amis et collègues, nous les utilisons sur les réseaux sociaux, dans nos messages et au-delà. 

Ce qui s'est passé au Canada est cependant incroyable. Un agriculteur canadien a été contraint de payer plus de 60 000 dollars d'amende à ses fournisseurs, un juge local ayant estimé que l'utilisation de l'emoji "pouce levé" dans un message avait la même valeur juridique qu'une signature sur un contrat officiel.

Cette décision ouvre la voie à toute une série d'implications futures sur l'utilisation de ces emoji. Nous devons donc être de plus en plus prudents dans la manière dont nous communiquons par le biais des technologies modernes.

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C'est vraiment arrivé au Canada
Dans nos communications quotidiennes, l'utilisation d'emoji est désormais tout à fait banale. Nous les utilisons tous pour communiquer avec nos amis et collègues, nous les utilisons sur les réseaux sociaux, dans nos messages et au-delà. Ce qui s'est passé au Canada est cependant incroyable. Un agriculteur canadien a été contraint de payer plus de 60 000 dollars d'amende à ses fournisseurs, un juge local ayant estimé que l'utilisation de l'emoji "pouce levé" dans un message avait la même valeur juridique qu'une signature sur un contrat officiel.
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Contexte
Cet arrêt concerne un agriculteur canadien qui a dû payer plus de 60 000 euros en raison d'un contrat d'achat de blé qu'il n'a pas respecté. L'histoire est la suivante : une société qui achète du blé a envoyé un SMS à ses fournisseurs, dans lequel elle proposait d'acheter du lin au prix de 17 dollars canadiens la tonne avec livraison. Les agriculteurs Bob et Chris Achter ont négocié la vente du lin à 18 dollars américains par agrafe.
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Ce qui s'est passé
Ensuite, un représentant de l'entreprise qu'il souhaitait acheter a envoyé une image très simple du contrat sur le téléphone portable de Chris, accompagnée d'un message textuel disant "Confirmer le contrat". En réponse à l'obligation de consulter et d'accepter le contrat, Chris Achter a envoyé l'emoji "pouce levé". L'agriculteur a en fait déclaré au juge qu'il n'avait accepté de revoir le contrat qu'après coup, mais le juge a décidé que l'emoji "pouce levé" était une confirmation valable de l'accord contractuel.
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Les conséquences et la joie des avocats
Cette décision est historique en soi, car elle ouvre la voie à l'utilisation d'emoji en tant qu'éléments de la nature et ayant une validité juridique devant les tribunaux. Des experts en droit du travail ont déclaré que cet arrêt pourrait entraîner d'énormes complications dans les relations professionnelles. Un simple pouce levé pourrait désormais être interprété comme un accord sur les nouvelles conditions d'un contrat, même si l'on n'est pas d'accord avec elles.
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L'établissement d'un précédent
Il convient toutefois de préciser que tous les emoji n'auront pas la même valeur juridique. En effet, le juge lui-même, ainsi que tous ceux qui ont commenté l'arrêt, ont rappelé que chaque cas similaire devra être traité et évalué dans son individualité, et non pas simplement sur la base de ce précédent, qui est d'ailleurs susceptible d'influencer des cas similaires dans un futur proche. Il convient donc d'être très prudent dans l'utilisation des emoji, en particulier lorsqu'il s'agit de documents officiels, car ils peuvent avoir plus de poids qu'on ne le pense.
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14/04/2024
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